Tables d’imposition 2019

Fédéral + Québec avec crédits pour montants personnels de base et crédits pour dividendes

REVENUS($) RÉGULIER DIVIDENDES DÉTERMINÉS DIVIDENDE RÉGULIER GAIN EN CAPITAL
De 0 à 12 069 0.00% 0.000% 0.000% 0.000%
De 12 069 à 15 269 12.525% 0.000% 5.733% 6.263%
De 15 269 à 43 790 27.525% 4.444% 16.600% 13.763%
De 43 790 à 47 630 32.525% 11.344% 22.350% 16.263%
De 47 630 à 87 575 37.118% 17.658% 27.631% 18.559%
De 87 575 à 95 259 41.118% 23.178% 32.231% 20.559%
De 95 259 à 106 555 45.710% 29.516% 37.513% 22.855%
De 106 555 à 147 667 47.460% 31.931% 39.525% 23.730%
De 147 667 à 210 371 49.965% 35.388% 42.406% 24.983%
Plus de 210 371 53.305% 39.997% 46.247% 26.653%

Taux d’imposition des sociétés par actions

Taux admissible à la déduction pour petite entreprise (DPE) (« petit taux ») fédéral 9 %
Taux admissible à la déduction pour petite entreprise (« petit taux ») Québec 6 %
Taux général fédéral 15 %
Taux général Québec 11.6 %
Taux de la fraction remboursable de l’impôt de la partie I 30.67 %
Impôt de la partie I sur revenus de placement  8 %
Impôt de la ­Partie IV remboursable et taux de remboursement  38 1/3 %
Plafond de DPE (réduit de 5 $ pour chaque dollar de revenu de placement > 50 000 $)  500 000 $

Taux combinés maximaux actionnaire + société

Source Dividende déterminé Dividende ordinaire
Revenu d’entreprise (DPE fédéral et Québec) 49.00% 54.31%
Revenu d’entreprise (DPE fédéral seulement) 52.36% 57.32%
Revenu d’entreprise (aucun DPE) 55.96% 60.55%
Revenu de biens canadiens (1/2 pour gain en capital) 51.76% 56.78%
Revenu étranger (à 15% d’impôt étranger) 58.90% 63.18%
Revenu étranger (à 25% d’impôt étranger) 63.65% 67.44%

TARIFS

Régime Taux employé (%) Taux employeur (%) Taux travailleur autonome (%) Maximum ($)
Assurance emploi (au Québec) 1.25 1.75 s.o. 53 100$
Régime de rente du Québec (RRQ) 5.55 5.55 11.1 57 400$
Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) 0.526 0.736 0.934 76 500$
CNESST : volet normes du travail s.o. 0.07 s.o. 76 500$
Fonds des services de santé (FSS) De 1.70 à 4.26 <= 1M à >= 6M

FRAIS DE GARDE SUBVENTIONNÉS (tarifs quotidiens pour le premier enfant)

Revenu familial 2018 (ou 2019 de moins de 52 220 $) 8.25$
Revenu familial 2018 de 52 220 $ à 78 320 $ 8.95$
Revenu familial 2018 de 78 320 $ à 166 320 $ 8.95$ + 0.015% de l’excédent de 78 320$
Revenu familial 2018 de plus de 166 320 $ 22.15$

Prestations maximales pour soutien aux enfants

Allocation canadienne pour enfants (fédéral) :
Enfants de moins de 6 ans 6 639$
Enfants entre 6 et 18 ans 5 602$
Allocation famille du Québec (tous les enfants de moins de 18 ans) :
Premier enfant 2 472$
Deuxième et troisième enfant 1 735$
Quatrième enfant et plus 1 852$

SEUIL D’IMPOSITION NULLE (avec crédit de base)

Type de revenu Fédéral Québec
Revenus réguliers 12 069$ 15 269$
Dividendes déterminés 58 577$ 39 492$
Dividendes ordinaires 26 369$ 21 075$
Exonération de gain en capital (actions admissibles de petite entreprise – AAPE) 866 912$ 866 912$
Exonération de gain en capital (matériel agricole et de pêche) 1 M$ 1 M$

Plafonds de cotisation à différents régimes

Cotisation maximale dans un régime de retraite à cotisation déterminée (18 %) 27 230$
Cotisation maximale dans un régime de participation différée aux bénéfices (18 %) 13 615$
Maximum déductible au titre d’un REER (18 % du revenu gagné l’année précédente) 26 500$
Cotisation CELI maximale 6 000$

 

SOURCE : Dany Provost

Tableaux : Finance et Investissement