Les honoraires de gestion, est-ce la solution miracle?

//Les honoraires de gestion, est-ce la solution miracle?

La Loi de l’impôt sur le revenu autorise les investisseurs à déduire de leurs revenus de placements les « frais payés » (sauf les commissions) à une firme (Banque, Mouvements Desjardins, Compagnies de placements ou à un particulier). Pour bénéficier de cette déduction de nos revenus, l’activité principale du gestionnaire de placements doit être le conseil / gestion sur l’achat ou la vente de valeurs mobilières. Aucun honoraire payé pour un REER, FERR, CELI, REEE, REEI et les fonds distincts n’est admissible à une déduction de vos revenus.

Qu’entendons-nous par les honoraires de gestion?

Ce sont les frais payés directement par l’investisseur. Je m’explique. Au cours des dernières décennies, les conseillers étaient majoritairement rémunérés directement par les Compagnies de fonds / Banques jusqu’à une certaine taille du portefeuille de placements. Est-ce que l’investisseur pour ses placements hors REER, FERR, CELI, REEE, REEI et les fonds distincts est gagnant?

Les Gouvernements fédéral et provincial ont des règles différentes. Le Gouvernement fédéral permet aux investisseurs la déduction des honoraires de gestions sans aux égards aux types de revenus. Avec le Gouvernement provincial, la déductibilité des honoraires de gestions hors produits financiers enregistrés se limite aux revenus globaux de placements: dividendes, intérêts, gain en capital imposable et étranger.

Advenant que l’investisseur  ne gagne aucun revenu de placement, aucune déduction ne sera acceptée par le Gouvernement provincial, mais cumulative jusqu’à un revenu de placement soit gagné ou au décès.

Noter que l’investisseur peut déduire les honoraires de gestions de son portefeuille de placements hors produits enregistrés contre des revenus de placements gagnés au cours des 3 dernières années précédentes ou les années ultérieures jusqu’au décès.

Lors de la déclaration finale des revenus du défunt, les honoraires de gestions sont déductibles.

Maintenant, répondons à la question « Les honoraires de gestions sont-ils la solution miracle pour l’investisseur? »

Rien de mieux qu’un tableau identifiant 3 scénarios:

Scénario 1: commissions intégrées

L’investisseur détient un fonds commun de placements de type traditionnel. Autrement dit, le modèle d’affaires remis en question par les autorités réglementaires et les investisseurs. Comme vous le constaterez, le ratio de frais de gestion du fonds est de 2% et non déductible dans les revenus de l’investisseur parce que la rémunération du conseiller est payée directement par le prometteur du fond mutuel.

Scénario 2: honoraire de gestion:

L’investisseur détient le même fonds commun de placement que le scénario 1, mais la rémunération du conseiller est payée directement par l’investisseur à même le portefeuille de placement. L’épargnant pourra déduire de ses revenus les honoraires de gestion du portefeuille de placements. Ici, il faut se rappeler que les Gouvernements fédéral et provincial ont des règles d’admissibilités différentes.

Scénario 3: détention directe par l’épargnant

L’investisseur possède directement les titres et transige avec un courtier plein exercice ayant des honoraires de gestion de 2% (aux fins de comparaison). L’investisseur pourra déduire le frais honoraire de gestion de 2% dans sa déclaration de revenus selon les conditions d’admissibilités de chacun des gouvernements.

Sans égard aux scénarios, le résultat net après impôt est le même pour la majorité des investisseurs. Donc le même rendement.

Où est le miracle?

FONDS COMMUN DE PLACEMENT  »INTÉGRÉ » FONDS COMMUN DE PLACEMENT « À HONORAIRES » DÉTENTION DIRECTE
Placement initial 100 000,00  $ 100 000,00  $ 100 000,00  $
Gain en capital (6%) 6 000,00  $ 6 000,00  $ 6 000,00  $
Intérêt (4%) 4 000,00  $ 4 000,00  $ 4 000,00  $
Moins: RFG @ 2.0% (1.0%) (2 000,00) $ (1 000,00) $ –    $
Gain en capital distribué 6 000,00  $ 6 000,00  $ 6 000,00  $
Gain en capital imposable 3 000,00  $ 3 000,00  $ 3 000,00  $
Intérêt distribué après frais 2 000,00  $ 3 000,00  $ 4 000,00  $
Déduction des honoraires à 1% (2%) –    $ (1 000,00) $ (2 000,00) $
Revenu avant impôts (gains en capital imposable + intérêt distribué) 5 000,00  $ 5 000,00  $ 5 000,00  $
Impots des particuliers à 45% (2 250,00) $ (2 250,00) $ (2 250,00) $
Revenu après impôt et déduction des frais de gestion 5 750,00  $ 6 750,00  $ 7 750,00  $
Moins: frais de conseil payés personnellement par le particulier –    $ (1 000,00) $ (2 000,00) $
Liquidités générées 5 750,00  $ 5 750,00  $ 5 750,00  $
Source: Revue CONSEILLER/Déductibilité des honoraires de conseil: un réel avantage pour le client
Par | 2017-09-12T19:04:41+00:00 janvier 23rd, 2017|Réflexion|