Compte épargne libre d’impôt (CELI)

//Compte épargne libre d’impôt (CELI)

QU’EST-CE QU’UN CELI?

Ce programme existe depuis 2009. Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt sur le revenu. Les revenus gagnés dans le compte CELI (intérêts, dividendes et gains en capital) ne sont généralement pas imposables, même lorsque vous les retirez.

Les frais d’administrations et autres frais liés à un CELI et les intérêts payés sur l’argent emprunté pour cotiser à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt.

 

QUI PEUT OUVRIR UN CELI?

Tout particulier âgé de 18 ans ou plus et qui a un NAS valide, peut ouvrir un CELI. Il n’y a pas de limite d’âge pour cotiser. Contrairement au REER, il n’y a pas de fin de régime à 71 ans.

 

TYPE DE PLACEMENTS AUTORISÉS

Généralement, les types de placements qui sont admissibles dans un CELI, sont les mêmes que ceux adminissibles dans un REER, soit :

• L’argent comptant ;
• Fonds communs de placement et fonds distincts ;
• Certificat de placements garantis.

 

DEVISES ÉTRANGÈRES

Vous pouvez cotiser à votre CELI en utilisant des devises étrangères. Toutefois, l’émetteur convertira les devises en dollars canadiens à la date de la transaction lorsqu’il fera sa déclaration à l’Agence de revenu du Canada. Le montant total de votre cotisation en dollars canadiens, ne peut pas dépasser vos droits de cotisations CELI. Si un revenu de dividendes d’un pays étranger est payé à un CELI, ce revenu pourrait être soumis à une retenue d’impôt étranger.

 

TRANSFERT À VOTRE REER

L’Agence du revenu du Canada considère cette transaction à sa juste valeur marchande. Le montant sera alors déclaré comme un retrait de REER et inclus comme revenu dans l’année. L’impôt sera retenu à la source sur le retrait. Le montant maximum du CELI s’établi ainsi :

 

PLAFOND DES COTISATIONS CELI

ANNÉE COTISATION MINIMALE AU CELI
2009 À 2012   ->   5000.00$
2013 ET 2014   ->   5500.00$
2015   ->  10000.00$
2016  -> 5500.00$
2017 -> 5500.00$

Les revenus de placement gagnés et les changements dans la valeur de vos placements CELI ne modifient pas vos droits de cotisation à un CELI pour l’année courante et les années suivantes.

COTISATIONS

À partir de 2009, les droits de cotisations à un CELI s’accumulent chaque année, si à n’importe quel moment dans l’année civile, vous êtes âgé de 18 ans ou plus, avez un NAS valide et êtes un résident du Canada.

Vos droits de cotisations à un CELI s’accumulent chaque année même si vous ne produisez pas de déclaration de revenus et de prestations ou n’ouvrez pas de CELI.

Les droits de cotisation à un CELI comprennent :

• Votre plafond annuel CELI ;
• Tous droits inutilisés de cotisations à un CELI de l’année précédente ;
• Tout montant retiré du CELI dans l’année précédente.

 

Voici un exemple de calcul :

Droits de cotisation à un CELI au début 2017

52,000.00$

Moins les cotisations faites en 2010

5,000.00$

Droits inutilisés de cotisations CELI à la fin de 2010

47,000.00$

Plus, le total des retraits faits en 2011

2,000.00$

Droits de cotisation à un CELI au début de 2017

49,000.00$

Selon le cas, le plafond CELI n’est pas calculé au prorata dans l’année où un particulier : selon le cas

• Atteint 18 ans ;
• Décède ;
• Devient un résident ou un non-résident du Canada.

OÙ PUIS-JE ME RENSEIGNER SUR MES DROITS DE COTISATION À UN CELI?
LIENS UTILES :

• www.arc.gc.ca/mondossier
• www.arc.gc.ca/accesrapide
• 1 800 267-6999

 

RETRAIT D’UN CELI

Un transfert admissible d’un CELI à un autre n’est pas considéré comme un retrait. Selon le type de placement CELI que vous détenez dans votre CELI, vous pouvez généralement y effectuer des retraits en tout temps. Le retrait de fonds de votre CELI ne réduit pas le montant total des cotisations que vous avez déjà faites pour l’année.

Les retraits effectués de votre CELI pendant l’année, sont les transferts admissibles et les distributions déterminées seront ajoutés à vos droits de cotisation à un CELI au début de l’année suivante.

 

REMPLACEMENTS DES RETRAITS

Si vous décidez de remplacer ou de verser de nouveau le montant total ou une partie du montant de vos retraits dans votre CELI dans la même année, vous pouvez seulement le faire si vos droits de cotisations à un CELI vous le permettent.

Si vous versez un montant de nouveau, mais que vous n’avez plus de droits de cotisation, vous aurez cotisé en trop à votre CELI dans l’année. Vous devrez donc payer un impôt égal à 1% de l’excédent CELI le plus élevé pour le mois, pour chaque mois ou l’excédent demeurera dans votre compte.

 

RÉPERCUSSIONS SUR VOS PRESTATIONS ET CRÉDITS DU GOUVERNEMENT

Vos droits aux différents crédits et prestations fondés sur le revenu tels que les prestations de la sécurité de la vieillesse (SV), le supplément de revenu garanti (SRG) et les prestations d’assurance-emploi (AE), ne seront pas réduits par les revenus gagnés ou les montants retirés de votre CELI.

Les revenus gagnés dans le compte ou les montants qui en sont retirés n’auront également pas de répercussion sur votre admissibilité aux crédits fédéraux, tel que la prestation fiscale canadienne pour le revenu de travail (PFRT), le crédit pour la taxe sur les produits et service/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et le montant en raison de l’âge.

Peu importe la raison, vous pouvez retirer de l’argent de votre CELI en tout temps, sans conséquences fiscales et sans que cela affecte vos droits aux différents crédits et prestations fédéraux fondés sur le revenu.

 

TRANSFERTS ADMISSIBLES

Les transferts entre vos propres CELI et ceux faits à la suite de la rupture du mariage ou de l’union de fait sont considérés comme des transferts admissibles. Tous les transferts admissibles doivent être effectués par une institution financière.

 

TRANSFERTS ENTRE VOS PROPRES CELI

Si vous désirez transférer des fonds d’un CELI à un autre ou d’un émetteur à un autre, il n’y aura aucune conséquence fiscale si votre émetteur effectue un transfert direct en votre nom.

Remarque ;
Si vous retirez des fonds vous-même et que vous les cotisez à un autre CELI, cette transaction ne serait pas considérée comme un transfert direct et pourrait avoir des conséquences fiscales.

Dans cette situation, nous considérerons que les fonds sont une cotisation régulière qui réduit vos droits de cotisation à un CELI pour l’année. Si vous n’avez pas suffisamment de droits de cotisation, vous aurez cotisé en trop à votre CELI et devrez payer un impôt de 1% sur l’excédent CELI le plus élevé pour le mois, pour chaque mois ou l’excédent demeure à votre compte.

 

TRANSFERTS À LA SUITE DE LA RUPTURE DU MARIAGE OU DE L’UNION DE FAIT

Dans le cas de la rupture d’un mariage ou d’une union de fait, il est possible de transférer une somme directement du CELI d’un ex-époux ou ancien conjoint de fait au CELI de l’autre, sans affecter les droits de cotisation à un CELI de l’un ou de l’autre. L’émetteur doit effectuer directement le transfert entre les CELI.

Si vous êtes dans cette situation, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous et votre époux, conjoint de fait, ex-époux ou ancien conjoint de fait viviez séparément au moment du transfert ;
• Vous avez le droit de recevoir, ou vous devez payer, le montant conformément à une ordonnance, à un jugement d’un tribunal ou à un accord écrit de séparation visant à partager les biens en règlement des droits découlant de la rupture de votre union.

Lorsque ces conditions sont remplies, nous considérons que le transfert est un transfert admissible. Le montant du transfert ne réduira pas les droits de cotisation à un CELI du particulier qui reçoit les fonds. Puisque nous ne considérons pas ce transfert comme un retrait, le montant transféré ne sera pas ajouté aux droits de cotisation à un CELI du particulier qui transfère les fonds au début de l’année suivante.

De plus, s’il y a lieu, le transfert n’éliminera pas tout excédent CELI dans le compte du payeur.

Remarque ;

Si au lieu d’opter pour un transfert direct, un particulier choisit de recevoir le montant du règlement avant de décider de cotiser une partie ou la totalité de ce montant à son propre CELI, ce type de cotisation serait alors considéré comme une cotisation régulière et réduirait le solde des droits de cotisation du particulier à un CELI.

 

DÉCES DU TITULAIRE D’UN CELI

Après le décès du titulaire d’un CELI, les conséquences fiscales peuvent varier selon un ou plusieurs des facteurs suivants :

• Le type de CELI
• Le type de bénéficiaires
• Si un revenu a été gagné après la date du décès
• Le délai, après la date du décès, avant que les montants soient distribués aux bénéficiaires

Selon les facteurs ci-dessus qui s’appliquent, il peut y avoir des répercussions sur ce qui suit :

• Si le CELI du titulaire décédé continue d’exister ou si nous considérons qu’il a cessé d’exister ;
• Comment le revenu gagné après la date du décès peut être déclaré et imposé ;
• Si un bénéficiaire peut cotiser les montants reçus dans son CELI, selon certaines limites, et si une telle cotisation aura une incidence sur ses droits inutilisés de cotisation à un CELI.

 

TYPES DE BÉNÉFICIAIRES

Les types de bénéficiaires pour le CELI sont :

• Le survivant qui a été désigné comme titulaire remplaçant ;
• Les bénéficiaires désignés, (par exemple, un survivant qui n’a pas été nommé comme titulaire remplaçant, un ex-époux ou ancien conjoint de fait, les enfants et un donataire reconnu).

Déterminer le type de bénéficiaire est une étape initiale importante qui peut être influencée par les facteurs suivants :

• Une désignation qui peut avoir été faite dans le contrat du CELI du titulaire décédé ;
• Le testament du titulaire décédé, s’il en a un ;
• Les conséquences possibles des lois successorales provinciales ou territoriales.

Remarque;

Si vous voulez modifier une désignation de bénéficiaire, communiquez avec votre conseiller.

 

TITULAIRE REMPLAÇANT

Dans les provinces ou territoires qui reconnaissent une désignation de bénéficiaire de CELI, le survivant peut être désigné comme le titulaire remplaçant s’il a été désigné en tant que tel dans le contrat du CELI ou dans le testament.

Un survivant peut-être nommé dans le testament du titulaire décédé comme titulaire remplaçant du CELI si les dispositions du testament précisent que le titulaire remplaçant a acquis tous les droits du titulaire, y compris le droit de révoquer toute désignation d’un autre bénéficiaire ou d’autres directives imposées par le titulaire décédé, selon l’arrangement ou les biens détenus dans le cadre de l’arrangement.

S’il a été nommé en tant que titulaire remplaçant, le survivant deviendra le nouveau titulaire du CELI immédiatement après le décès du titulaire initial.

 

EXCÉDENT CELI AU MOMENT DU DÉCES

S’il y a un excédent CELI dans le CELI du titulaire au moment du décès de ce dernier, un impôt de 1% par mois s’applique au titulaire décédé sur l’excédent CELI le plus élevé pour chaque mois ou il y a un excédent jusqu’au mois du décès, inclusivement. L’exécuteur testamentaire (liquidateur) doit produire le formulaire RC243, Déclaration compte d’épargne libre d’impôt (CELI), et le formulaire RC243-SCH-A, Annexe A – Excédent CELI, pour cette période.

De plus, nous considérons que le titulaire remplaçant a versé dans son CELI, au début du mois qui suit la date du décès, une cotisation égale au montant de l’excédent CELI qui dépasse la JVM totale, à la date du décès du titulaire, de tous les biens selon tous les arrangements qui cessent d’être un CELI au moment du décès du titulaire. Si cette cotisation crée un excédent CELI dans le compte du titulaire remplaçant, il devra payer un impôt égal à 1% par mois de l’excédent CELI le plus élevé pour le mois, pour chaque mois ou il y aura un excédent dans ce compte.

Exemple :

Robert et Pauline étaient mariés. Chacun avait des droits de cotisation à un CELI de 5000$ au début de 2011. Robert a initialement cotisé 4000$ à son CELI et Pauline a cotisé 1000$ au sien. Le 12 juin 2011, Robert a cotisé 3000$ additionnels à son CELI, portant son total de cotisations pour 2011 à 7000$.

Puisque les droits de cotisation de Robert pour 2011 sont de seulement 5000$, il a un excédent CELI de 2000$. Robert est décédé le 18 septembre 2011 et la valeur de son CELI, à cette date, était de 7000$. Robert a désigné Pauline comme titulaire remplaçant de son CELI advenant son décès. Puisque Pauline remplit toutes les conditions pour être considérée comme titulaire remplaçant, elle devient titulaire du compte depuis le 18 septembre 2011.

Puisqu’il y a un excédent existant dans le CELI de Robert au moment de son décès, nous considérons que Pauline a fait, le 1er octobre 2011, une cotisation à son propre CELI égale à l’excédent CELI de Robert de 2000$. Puisque Pauline a cotisé seulement 1000$ à son propre CELI, elle a encore des droits inutilisés de cotisation à un CELI de 4000$ pour 2011. La cotisation réputée de 2000$ ne crée donc pas d’excédent dans son compte. Il n’y a pas de conséquences fiscales pour Pauline en raison de cette cotisation réputée. Ses droits inutilisés de cotisation à un CELI sont de 2000$ pour le reste de 2011. Cependant, le liquidateur doit remplir et produire le formulaire RC243, Déclaration compte d’épargne libre d’impôt (CELI), et le formulaire RC243-SCH-A, Annexe A – Excédent CELI, pour l’année d’imposition 2011, afin de déclarer l’excédent CELI de Robert pour la période de juin à septembre 2011, inclusivement.

 

BÉNÉFICIAIRE DÉSIGNÉ

Un bénéficiaire désigné peut être un survivant qui n’a pas été nommé comme titulaire remplaçant, un ex-époux ou ancien conjoint de fait, les enfants, désigné survivant titulaire postérieurement à qui est le nouveau conjoint ou conjoint de fait du titulaire successeur, ou un donataire reconnu.

Un bénéficiaire désigné ne paiera aucun impôt sur le total des paiements provenant du CELI, qui ne dépassent pas la JVM de l’ensemble des biens détenus dans le CELI au moment du décès du titulaire.

Les bénéficiaires, (autres qu’un survivant) peuvent cotiser tout montant qu’ils reçoivent à leur propre CELI, pourvu qu’ils aient des droits inutilisés de cotisation à un CELI.

Un survivant bénéficiaire a l’option de cotiser et de désigner la totalité ou une partie du paiement au survivant comme cotisation exclue à son CELI, sans que cela affecte ses droits inutilisés de cotisation à un CELI, pourvu qu’il respecte certaines conditions et limites.

Si, au moment du décès, il y avait un excédent CELI dans le compte du titulaire décédé, un impôt de 1% par mois est exigible sur l’excédent CELI le plus élevé pour chaque mois ou l’excédent demeure au compte, jusqu’au mois du décès, inclusivement. L’exécuteur testamentaire (liquidateur) doit alors produire le formulaire RC243, Déclaration compte d’épargne libre d’impôt (CELI), et le formulaire RC243-SCH-A, Annexe A – Excédent CELI.

Quand aucun titulaire remplaçant ou bénéficiaire n’est désigné dans le contrat du CELI ou le testament, la succession du titulaire décédé reçoit les biens du CELI et le liquidateur distribue les biens aux bénéficiaires selon les dispositions du testament.

 

RÈGLES GÉNÉRALES – DÉPÔT OU CONTRAT DE RENTE

S’il n’y a pas de titulaire remplaçant, lorsque le titulaire d’un dépôt ou d’un contrat de rente dans le cadre d’un CELI décède, le CELI cesse d’exister. Nous considérons que le titulaire décédé a disposé du dépôt ou du contrat de rente immédiatement avant que le CELI ait cessé d’être un CELI pour un montant égal à la JVM de tous les biens détenus dans le CELI au moment du décès.

Après le décès du titulaire, nous considérons que le dépôt ou le contrat de rente est un contrat distinct et qu’il n’est plus CELI. Tout revenu accumulé après le décès du titulaire sera imposable pour le bénéficiaire.

Les règles normales s’appliquent pour la déclaration des revenus ou gains accumulés après la date du décès, selon les caractéristiques particulières du dépôt ou du contrat de rente. Par exemple, les intérêts gagnés seraient déclarés sur un feuillet T5, États des revenus de placements.

 

DÉSIGNATION D’UNE COTISATION EXCLUE PAR UN SURVIVANT

Un survivant qui est désigné comme bénéficiaire a l’option de cotiser et de désigner la totalité ou une partie du paiement au survivant comme une cotisation exclue à son CELI, sans que cela affecte ses droits inutilisés de cotisation à un CELI, s’il respecte certaines conditions et limites.

Les bénéficiaires (autres qu’un survivant) qui reçoivent un paiement du CELI du titulaire décédé ne peuvent cotiser et désigner aucun montant comme cotisation exclue.

Pour que le survivant puisse désigner une cotisation exclue, il doit recevoir le montant et le cotiser à son CELI pendant la période de roulement. De plus, le survivant doit désigner ses paiements au survivant comme cotisation exclue sur le formulaire RC240, Désignation d’une cotisation exclue – Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), et soumettre la désignation dans les 30 jours suivant la journée ou il fait la cotisation.

Le montant total des cotisations exclues désignées pendant la période de roulement ne peut pas dépasser la JVM du CELI du titulaire décédé au moment du décès.

Généralement, si le CELI d’un titulaire décédé inclut un excédent CELI au moment du décès, si plus d’un survivant reçoit les paiements ou si la cotisation et/ou le paiement au survivant est fait après la période de roulement, aucun montant du paiement au survivant ne peut être désigné comme cotisation exclue. Si l’une de ces conditions s’applique à votre cas, communiquez avec nous pour savoir si une désignation peut encore être faite.

 

DONS À UN DONATAIRE RECONNU

Si un donataire reconnu a été nommé bénéficiaire du CELI du titulaire décédé, les fonds doivent habituellement lui être transférés dans les 36 mois suivant le décès du titulaire. Si nécessaire, une fois le don effectué, il est possible de demander un redressement de la déclaration de revenus de la personne décédée pour l’année du décès afin de demander le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance.

 

 

INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE

www.arc.gc.ca/celi ou 1 800 959-7383

Feuille de calcul – Droits de cotisation à un CELI

Formulaire – Désignation d’une cotisation exclue CELI

Par | 2017-09-12T19:04:50+00:00 novembre 2nd, 2015|Conseil du spécialiste|