Comment reporter la facture fiscale de mes placements hors REER?

//Comment reporter la facture fiscale de mes placements hors REER?

Souvent appelés fonds Catégorie ou fonds Corpo, les fonds de placement en catégorie de société sont des véhicules d’investissement qui offrent des avantages fiscaux intéressants pour l’investisseur. Tout le monde comprend que l’impôt est l’un des plus grands obstacles quand on cherche à faire fructifier ses avoirs. Si vous avez déjà pris avantage de régimes tel qu’(REER) un régime enregistré d’épargne retraite, un (CELI) compte d’épargne libre d’impôt, ou autre, Il devient important de trouver un outil pour pouvoir faire croître votre capital dans un régime non enregistré. C’est ce qu’offrent les Fonds de placement en catégorie de société.

 

D’abord, que veut dire le nom Fonds de placement en catégorie de société?

Ils se nomment ainsi parce que les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) sont formées pour répondre aux rigueurs du monde financier en offrant des catégories d’actons diverses (ou catégories de sociétés) qui ont toutes des mandats ou objectifs de placement individuels, et qui sont regroupées en société. Autrement dit, une Société = plusieurs options de placements (fonds).

Chaque SICAV détient plusieurs fonds corporatifs ; et chacun des fonds corporatifs a sa propre stratégie de placement. Mais tous les fonds de la même société sont traités comme une entité fiscale et juridique unique. Alors tous les virements de placements d’un fonds corporatif à un autre au sein de la société se font sans réaliser de gain ou perte en capital immédiat. Ce qui n’est pas le cas des fiducies de fonds communs de placement, qui généralement n’ont qu’un seul fonds, et un virement cause une disposition imposable.

Une SICAV est un intermédiaire. En tant qu’intermédiaire, elle transfert habituellement aux actionnaires les revenus et gains en capital imposables. Les incidences fiscales de sur ces transferts sont traitées par l’impôt de la partie IV et l’impôt remboursable au niveau du gain en capital.

Normalement, un gain en capital ne peut être versé aux actionnaires d’une société. Par contre, un SICAV peut redistribuer ses gains nets sous forme de dividendes sur gains en capital à ses actionnaires. (le paragraphe 131 (1) (2) traite de ces particularités de l’impôt). Pour alors éviter une double imposition, la SICAV a alors droit à un remboursement au niveau des gains en capital qui a pour effet d’annuler presque entièrement l’impôt qui lui serait alors attribué.

Les SICAV sont assujetties à un impôt spécial de 33 1/3% au niveau de la partie IV sur les dividendes canadiens qui proviennent de sociétés canadiennes. Cet impôt sur la partie IV est essentiellement remboursable parce qu’il représente un paiement anticipé d’impôt. Alors, une SICAV ne paiera pas d’impôt sur les dividendes canadiens taxables qu’elle reçoit lorsqu’elle les redistribue à ses investisseurs sous forme de dividendes Canadiens ordinaires.

Les particularités fiscales des SICAV en font un outil de placement fort intéressant.

 

Avantages

Le plafond de cotisation du CELI et des REER limite les options. Les fonds en catégories de société présentent une option fiscale pour vos actifs non enregistrés.

En tant que propriétaire d’entreprise, il est possible d’investir les profits nets au nom de la société plutôt que de les prendre et de les investir en vos noms personnels. Il est possible de distribuer, sous forme de dividendes sur les gains en capital,

Comme mentionné auparavant, rééquilibrer ses placements n’occasionne pas d’impôt immédiat. Tant que les placements ne sont pas retirés, l’impôt sur les gains est reporté. Bien sûr, le jour où l’épargnant vend ses actifs de la catégorie de société ( quitte la SICAV), il doit payer ses impôts. Mais de pouvoir reporter cet impôt à long terme est une option alléchante.

Les fonds en catégorie de société d’une SICAV peuvent reporter et/ou réduire les distributions imposables versées aux épargnants parce qu’elles ont le droit de partager les frais, les montants des pertes reportées, et autres. En général, les distributions sont faites sous forme de dividendes sur les gains en capital ou de dividendes ordinaires canadiens. Ces derniers étant assujettis à un taux d’imposition avantageux comparativement aux intérêts et aux revenus étrangers, qui eux, sont imposables à part entière.

 

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Par |2017-09-12T19:04:57+00:00mars 12th, 2015|Conseil du spécialiste|